2019 : Promotion Jean Foyer – L’Europe avec discernement

Amélie GROUSELLE Le contrat de pensionnaire de la Villa Médicis Pierre-Yves GAUTIER
Emmeline RIDEAU La loyauté de la preuve de la contrefaçon en propriété intellectuelle Pierre-Yves GAUTIER
Clara DESPREZ La chaîne de contrefaçon en matière de design mobilier Pierre-Yves GAUTIER
Pava VRHOVAC La théorie des équivalents en droit français, anglais et américain Jean-Christophe GALLOUX
Eugénie LEBELLE La protection juridique des œuvres d’art en réalité virtuelle Jean-Christophe GALLOUX
Laure SOUDRY L’emprise du Politique dans l’exploitation des œuvres Pierre-Yves GAUTIER
Xénia BODIANSKY L’adaptation des qualifications de droit d’auteur à l’épreuve de l’intelligence artificielle Pierre-Yves GAUTIER
Lucie PETELLE Les contrats conclus par les pâtissiers Pierre-Yves GAUTIER
Betty DACHARY L’influence de la libéralisation de l’exploitation sur l’endiguement du piratage Pierre-Yves GAUTIER
Sonya YOUNSI Distribution sélective : vente en ligne et image de marque Jérôme PASSA
Daphné SAUVAJON La violation d’un contrat : acte de contrefaçon ? Pierre-Yves GAUTIER
Candice BARREIRO La transmission post-mortem de l’image de la personne Pierre-Yves GAUTIER
Alexandra MIRABELLI La restitution des œuvres d’art « musées nationaux récupération » aux propriétaires spoliés durant la Seconde Guerre Mondiale Jérôme PASSA
Lucie NAHLYJ L’intangibilité de l’œuvre d’art au regard du droit des contrats Pierre-Yves GAUTIER
Gabrielle CREPPY Le régime de responsabilité allégé des prestataires techniques en matière de contrefaçon de droit d’auteur Jérôme PASSA
Ema BERGONIER Les accords multi-territoriaux conclus entre la SACEM et Facebook Jérôme PASSA
Juliette HUEBER Les créations traditionnelles dans l’industrie de la mode Jérôme PASSA
Grégoire SERRA Le secret des affaires et l’industrie pharmaceutique Jean-Christophe GALLOUX
Orane MATHIEU Le statut du journaliste, dix ans après sa refonte Pierre-Yves GAUTIER
Hugo DURAND Le rattachement des droits d’auteur à la loi successorale : étude de droit international privé Pierre-Yves GAUTIER
Martin LAMEYRE La nécessaire réforme du système juridique du cinéma Jérôme PASSA
Guillaume TRAN L’indifférence de la gratuité dans la mise à disposition contrefaisante de l’œuvre Pierre-Yves GAUTIER
Emilie CUER La microentreprise en droit d’auteur et droits voisins Pierre-Yves GAUTIER
Samuel BRAMI Le contrat de « licence » conclu après l’ordonnance N°2016-1823 du 22 décembre 2016 entre les organismes de gestion collective et les plateformes internet Pierre-Yves GAUTIER
Victoire DE SOUZA L’incohérence du statut du droit à l’image des biens culturels Pierre-Yves GAUTIER
Lucie BOCQUILLON L’influence de la morale sur le traitement juridique des œuvres audiovisuelles à caractère pornographique Jérôme PASSA
Clémence GIRAULT La protection des œuvres traditionnelles Pierre-Yves GAUTIER
Inès SEDDIKI La déformation du droit d’auteur par l’importation du Droit de la concurrence Pierre-Yves GAUTIER
Marion DELVALLET Le contrat du styliste de mode Pierre-Yves GAUTIER
Ségolène DEYRIEUX Les contrats consécutifs à la mise en ligne gratuite de créations sur les réseaux sociaux Pierre-Yves GAUTIER
Ophélie GYSSELS L’impact de la réforme « paquet marque »sur les procédures de déchéance et d’annulation de marque Jérôme PASSA
Anna LAZZARINI Peut-on constituer en droit français une fiducie sur des biens de propriétés intellectuelles ? Pierre-Yves GAUTIER
Sarah KEROB Les limites de la protection des œuvres festivalières par le Droit de la propriété intellectuelle Jérôme PASSA
Jules COUTARD Le droit moral de l’auteur d’un ouvrage public

 

 Vincent VARET
Emma CAVAILLES Que reste-t-il de l’exclusivité des droits de retransmission en matière sportive ? Pierre-Yves GAUTIER
Alice CEDOLIN « Nul ne peut se constituer une preuve à soi-même » en droit d’auteur Pierre-Yves GAUTIER
Pénélope GHIGLIA Le droit d’auteur des étudiants aux beaux-arts Pierre-Yves GAUTIER
Eva BALINER-POGGI Les effets néfastes de la mise en ligne à titre gratuit Pierre-Yves GAUTIER