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Promotion 2011-2012

Nom :
Sujet de Mémoire :
Directeur :
Les accords de représentation réciproque face aux licences multiterritoriales – l’adaptation des sociétés de gestion collective à l’exploitation des oeuvres sur Internet Jérôme PASSA
La gestion de l’image patrimoniale du sportif Pierre-Yves GAUTIER
Les intérêts respectifs des actions civile et pénale en contrefaçon Jérôme PASSA
L’abus du droit moral du vivant de l’auteur en droit comparé Jérôme PASSA
Le référé préventif Pierre-Yves GAUTIER
Le vintage et le droit Pierre-Yves GAUTIER
La protection de la marque non exploitée en droit franco-communautaire et américain Jérôme PASSA
Les exceptions au droit d’auteur en matière d’art appliqué Jérôme PASSA
Le streaming en droit d’auteur Jérôme PASSA
Les libertés du blogeur Pierre-Yves GAUTIER
Le divorce de l’auteur Pierre-Yves GAUTIER
La preuve de la renommée de la marque Jérôme PASSA
Le droit moral en matière d’art appliqué Jérôme PASSA
La protection des maquettes Jean-Christophe GALLOUX
Le tweet et le droit Pierre-Yves GAUTIER
La responsabilité des hébergeurs : articulation des sources Pierre-Yves GAUTIER
Les qualifications du « cloud computing » Pierre-Yves GAUTIER
La fiscalité indirecte en droit d’auteur Pierre-Yves GAUTIER
L’influence de l’immatériel sur le droit à partir de l’exemple du piratage Pierre-Yves GAUTIER
Existence de supériorité normative du droit de la concurrence à partir de l’exemple du droit d’auteur Pierre-Yves GAUTIER
La faculté de résilier le contrat d’auteur Pierre-Yves GAUTIER
La « certification Halal » à l’épreuve du droit Jérôme PASSA
La forclusion par tolérance du droit des marques appliquée au droit d’auteur Jérôme PASSA
Les chaînes de télévision et l’autorité de la concurrence Pierre-Yves GAUTIER
Le remake de film français aux Etats-Unis Jean-Christophe GALLOUX
La mémoire vive et le droit Pierre-Yves GAUTIER
Les couleurs et combinaisons de couleurs en droit des marques Jérôme PASSA
La participation du public à la création d’oeuvres Jérôme PASSA
L’expropriation de fait en droit d’auteur Pierre-Yves GAUTIER
Le retour des biens du patrimoine culturel Jérôme PASSA
La rémunération des intermédiaires Pierre-Yves GAUTIER
Les instructions du client en matière d’oeuvres utilitaires Pierre-Yves GAUTIER
L’usage non autorisé des marques sur les réseaux sociaux Jérôme PASSA
Etude critique du principe de proportionnalité : à partir de la liberté de création Pierre-Yves GAUTIER
La traduction et le droit moral Jérôme PASSA
L’acceptation du premier manuscrit Pierre-Yves GAUTIER
La protection de l’architecture intérieure des magasins Jean-Christophe GALLOUX

 

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