La conciliation entre les droits à la vie privée et à la protection des données personnelles et la lutte contre les infractions sur internet – Article n°6

D’après les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne du 6 octobre 2020 L’articulation des droits et libertés fondamentales dans une société démocratique est un équilibre fragile. Les innovations technologiques le remettent chaque jour en cause, à charge pour les juges et les états de les concilier le mieux possible.  Récemment, un arrêt […]

L’intelligence artificielle (IA) et le droit d’auteur – Article n°4

Les robots peuvent-ils être les auteurs d’une oeuvre de l’esprit?  Depuis des années ces robots sont à l’origine de créations artistiques étonnantes. Il suffit de penser au robot Shimon qui joue de la musique jazz, au robot E-David qui peint des tableaux, ou encore au logiciel d’intelligence artificielle ayant créé le “Portait d’Edmond de Belamy”, […]

Le juge européen, un meilleur bouclier pour la sauvegarde de nos données personnelles ? – Article n°3

Le 16 juillet 2020, le juge européen est venu invalider le contesté accord de protection des données personnelles dit « Privacy Shield », conclu entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Cet accord était en vigueur depuis le 1er Août 2016, et consistait en une série de dispositions destinées à offrir un niveau de protection équivalent […]

La protection d’une marque face à des actes contrefaisants antérieurs à sa déchéance – Article n°2

Le droit de la propriété industrielle permet entre autres la protection des brevets, des appellations d’origine et des marques. Cette dernière catégorie permet de protéger les marques de produits ou de services en tant que « signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales » […]

Google et les éditeurs de presse : un accord sur les droits voisins – Article n°1

Dans un communiqué de presse du 19 novembre 2020, Google annonce avoir progressé dans les négociations concernant les droits voisins avec les éditeurs de presse et leurs associations. Tout d’abord, la société fait part de ses discussions avec l’Alliance de la Presse d’Information Générale, organisme représentant les quotidiens nationaux et la presse régionale, quotidienne et […]

Job Fair 2020

Quel plaisir d’avoir pu organiser la Job Fair édition 2020 de notre Master le 10 septembre dernier ! Le Master remercie en particulier Juliette Bérard, Augustine Saint-Paul, Victoire Alberti et Philomène Dubecq pour l’organisation de cette Job Fair particulière. Nous remercions chaleureusement L’Oréal, le Groupe TF1, Newen, le cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, […]

Mot de présentation du Master

Bonjour à tous, Voici une présentation du Master 2 Droit de la Propriété Littéraire, Artistique et Industrielle en quelques points … Un Master de droit de la propriété intellectuelle Notre Master 2 offre aux étudiants une spécialisation en propriété littéraire et artistique comme en propriété industrielle. Les deux matières ont le même volume horaire de […]

La promotion « Jean Foyer, l’Europe avec discernement » est diplômée !

Le 26 septembre 2019, l’année s’est officiellement achevée pour la promotion « Jean Foyer, l’Europe avec discernement », à l’occasion de sa Remise des Diplômes. Ouverte par le Professeur Pierre-Yves Gautier, cette dernière était placée sous l’autorité du parrain de la promotion, Basile Ader, Vice Bâtonnier du Barreau de Paris, et a été clôturée par […]

Les Rendez-vous de 5h par la promotion Jean Foyer sont terminés

Ça y est, les Rendez-vous de 5h édition 2019 sont terminés. Les étudiants tiennent à adresser un immense merci aux intervenants, avec lesquels ils ont pu avoir des échanges passionnants autour des métamorphoses de la propriété intellectuelle, tant normatives que processuelles.  Le premier jour, Silke von Lewinski (Professeur au Centre de droit de la propriété […]

Les Rendez-vous de 5h par la Promotion Jean Foyer

  Comme chaque année, le Master 2 de Droit de la propriété Littéraire, Artistique et Industrielle et l’Association IP Assas organisent « Les Rendez-vous de 5 heures » ! Il s’agit d’une série de trois tables rondes autour d’un sujet d’actualité lié à la propriété intellectuelle, réunissant professionnels, experts et étudiants. Cette année, elles auront lieu du 3 au 5 juin […]

La promotion Jean Foyer a été reçue par le Groupe TF1, parrain d’honneur du Master

Le mardi 19 février, les étudiants de la promotion « Jean Foyer, l’Europe avec discernement » ont été reçus par le Groupe TF1, parrain d’honneur du Master depuis plusieurs années. Au cours de cette journée, les étudiants ont eu l’opportunité de visiter les locaux situés à Boulogne-Billancourt et d’échanger avec plusieurs professionnels du Groupe. Ces […]

La promotion 2019 fait sa rentrée !

Les élèves du Master 2 Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle sont fiers de vous présenter leur promotion 2019, « Jean Foyer, l’Europe avec discernement ». En effet, cette année, la mesure exacte de l’Europe en propriété intellectuelle est un sujet récurent parmi les exercices académiques et les cours dispensés au sein du Master. Après […]

Compte-rendu des rendez-vous de 5h, édition 2018

SIBYLLE INTERROGE LES PRÉDICTIONS DU DROIT   Les étudiants du Master 2 Droit de la Propriété Littéraire, Artistique et Industrielle de l’Université Panthéon-Assas ont organisé leurs traditionnels « Rendez-vous de 5 heures» – une série de tables rondes sur un sujet d’actualité lié au droit de la Propriété Intellectuelle – qui ont eu lieu les 29, 30 et […]

Le compte rendu de la Master Class 2018

Le lundi 5 mars 2018, s’est tenue l’édition 2018 d’une manifestation « para- judiciaire », maintenant bien connue de notre Université : la Master Class. Cet événement, co-organisé par l’Association IP Assas et l’IEJ Pierre Raynaud, consiste en une « Moot-Court » très particulière, au cours de laquelle des étudiants et des professionnels plaident sur […]